CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES VISITES GUIDEES ET ANIMATIONS DU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DES VALLEES D’AURE ET DU LOURON

Article 1 : Responsabilité

Le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron est l’unique interlocuteur de ses clients et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de ventes. Le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.

Article 2 : Suppléments et modifications

Toute prestation non prévue dans le produit acheté mentionné sur le contrat doit être réglée sur place directement. Le client ne peut, sauf accord préalable du Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron, modifier le déroulement de sa prestation. Les frais de modifications non acceptés restent à la charge du client.

Article 3 : Réservation

La réservation devient ferme lorsque la fiche de réservation, signée par le client, a été retournée au Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron.

Article 4 : Arrivée 

Lieu de rendez-vous

Pour les visites guidées : le lieu de rendez-vous avec nos guides conférenciers est mentionné sur le contrat du Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron, sauf indication contraire. Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure indiquée sur le contrat sous les mentions « Lieu de rendez-vous » et « Horaire ».

Arrivée tardive

En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron sur le numéro de téléphone portable précisé sur le contrat. Les prestations non consommées, du fait du retard ou d’une interruption du voyage resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Article 5 : Interruption de la prestation

En cas de non présentation du client ou d’interruption de la prestation par le client, la totalité de la facture devra être réglée.

Article 6 : Règlement de la prestation

Le règlement de la prestation sera effectué après réception de la facture, ou, si le client le souhaite, le jour de la visite. Règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public ou en espèce.

Article 7 : Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée par courrier ou mail au Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron. Pour toute annulation du fait du client, dans un délai inférieur à 48h, la prestation sera facturée dans sa totalité.

Article 8 : Assurances et garantie financière souscrites par le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron

Responsabilité civile des Collectivités Publiques et des E.P.C.I. : Un contrat « Responsabilité civile professionnelle » a été souscrit par la Communauté de Communes Aure Louron (pour le Pays d’art et d’histoire) auprès de GROUPAMA – Centre commercial du Plateau – 65300 LANNEMEZAN.

Article 9 : Prix et composition du groupe

Les prix sont calculés sur la base de 35 participants maximum par groupe et par guide. Un groupe ne peut excéder 35 clients. Au-delà, un second groupe doit être constitué.

Article 10 : Langues proposées pour les visites

Français, allemand, anglais ou espagnol.

11 : Repas du guide

Dans le cadre des visites à la journée, le(s) repas du (des) guide(s) est (sont) à la charge du groupe.

Article 12 : Transport

Aucun transport n’est pris en charge par le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron. C’est par conséquent au client de se charger du transport.

Article 13 : Retard

L’horaire de visite prévu sur votre contrat doit être respecté. Tout retard devra être notifié auprès du guide-conférencier par téléphone (n° communiqué sur le contrat). Passé un délai de retard de 30 minutes et sans nouvelles du groupe, le(s) guide(s) ne sera (seront) plus tenu(s) d’assurer la visite. Dans ce cas, le montant de la visite reste dû.

Article 14 : Modification par le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron d’un élément substantiel du contrat

Lorsqu’avant la date de prestation prévue, le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments du contrat, le client peut, sans préjuger des recours en réparation de dommages éventuellement subis, et après en avoir informé le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron par courrier ou par mail :
– soit résilier son contrat sans qu’aucune somme ne lui soit demandée,
– soit accepter la modification ou la substitution de lieux ou de prestations proposée par le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron, un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les deux parties.

Article 15 : Empêchement par le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron de fournir en cours de prestation, les prestations prévues dans le contrat

Lorsqu’en cours de prestation, le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix de la prestation, le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, proposera une prestation en remplacement de la prestation prévue en supportant éventuellement tout supplément de prix, ou baissera le prix de la prestation proportionnellement aux désagréments.

Article 16 : Annulation du fait du Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron

Lorsqu’avant le début de la prestation, le Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron annule la prestation, il doit en informer le client par courrier ou mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, n’aura aucune somme à verser. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’une prestation de substitution proposée par le Pays d’art et  d’histoire des vallées d’Aure et du Louron.

Article 17 : Guides-conférenciers pour les visites guidées

Toutes les visites et circuits guidés sont conduits par des guides conférenciers agréés par le Ministère de la Culture et de la Communication, intervenant pour le compte du Pays d’art et
d’histoire des vallées d’Aure et du Louron.

Article 18 : Litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier ou par mail au Pays d’art et d’histoire des vallées d’Aure et du Louron dans les trois jours à compter du début de la prestation.